Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Vendeuse
Audrey Labecede, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial Audrey Lab ADK. SIRET : 943 572 289 00016. Adresse : 1 rue du Roussillon, 31860 Labarthe-sur-Lèze, France. E-mail : oneadkpro@gmail.com.
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts, uniquement tant que la franchise en base s’applique effectivement.
2. Produits, prix et commande
Les produits proposés sont ceux présentés sur la boutique au moment de la consultation, dans la limite des possibilités de disponibilité et d’approvisionnement. Les caractéristiques essentielles figurent sur les fiches produits. Les prix sont affichés en euros. Les frais supplémentaires obligatoires, notamment les frais de livraison, sont indiqués avant la validation de la commande.
Le client vérifie son panier, ses coordonnées, l’adresse de livraison et le prix total avant de confirmer son achat. Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés au moment du paiement.
3. Livraison et fournisseur
La préparation et l’expédition sont réalisées avec l’intervention d’un fournisseur, qui peut expédier directement au client. Les destinations disponibles, frais et délais estimés sont ceux indiqués lors de la commande. Le fournisseur ou le transporteur n’enlève pas à Audrey Lab ADK ses obligations légales envers le client.
En cas de retard ou de non-réception, contactez oneadkpro@gmail.com. Les droits légaux relatifs à la livraison restent applicables.
4. Droit légal de rétractation
Pour un achat à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Il dispose ensuite du délai légal applicable pour renvoyer le bien. Le formulaire type de rétractation disponible sur la boutique peut être utilisé, mais il n’est pas obligatoire si une déclaration claire est envoyée.
5. Retours organisés avec le fournisseur
Pour un retour traité selon la procédure commerciale du fournisseur, contactez Audrey Lab ADK dans les 30 jours suivant la réception du produit afin de recevoir les instructions applicables. Le client doit attendre la confirmation de l’adresse de retour avant d’expédier l’article.
Ce délai commercial de 30 jours ne réduit pas le droit légal de rétractation de 14 jours, ni les garanties légales du consommateur. Les exceptions au droit de rétractation ne s’appliquent que lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Les frais directs de retour en cas de rétractation sont à la charge du client uniquement si cette information lui a été communiquée avant l’achat et sous réserve des règles légales applicables. En cas de produit défectueux ou non conforme, les garanties légales demeurent applicables.
6. Remboursements et garanties légales
Les remboursements sont effectués dans les délais et selon les modalités prévus par la loi. Dans les cas où la réglementation le permet, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition. Le client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions légales.
7. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, contactez d’abord Audrey Lab ADK à oneadkpro@gmail.com.
Après une réclamation écrite préalable non résolue, le consommateur peut saisir le médiateur compétent, sous réserve des conditions de recevabilité et de la validité de l’adhésion :
Société de la Médiation Professionnelle (SMP) — Médiation de la consommation
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France
Site : mediateur-consommation-smp.fr
E-mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables. Rien dans ces conditions ne limite les droits légaux du consommateur.
SIREN : 943 572 289. SIRET de l’établissement : 943 572 289 00016.
